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Lutter contre la fraude au régime de transit douanier au sein de l'Union européenne

Taxation
Date: Thursday, 20 June 2019 08:30 - 17:00

Venue: Hotel Manos Premier

Parmi les activités illégales qui affectent les intérêts financiers de l'Union européenne, la fraude au régime particulier 'transit douanier européen' - qui permet le mouvement de marchandises en suspension des mesures de politique commerciale, des droits et taxes - constitue une menace clairement identifiée tant en raison des pertes de ressources pour les Etats membres que de l'impact négatif sur l'économie. Prévenir et combattre ces abus affectant les ressources de l'Union représente donc un enjeu déterminant pour les responsables politiques. 

La Fondation Robert Schuman organise le 20 juin prochain, à Bruxelles, une conférence dédiée à la fraude au régime de transit douanier. Ce sera une occasion de poursuivre les travaux du rapport Kellet-Bowman sur le régime de transit européen, vingt ans après sa publication.

Cet événement est organisé dans le cadre du programme Hercule III de l'office de lutte antifraude (OLAF) dont l'objectif principal est la protection des intérêts financiers de l'Union. 
Il vise à :
- mesurer les risques de fraude rémanents dans un environnement commercial européen toujours en croissance ;
- renforcer la coordination et la coopération dans l'Union européenne et entre les Etats membres;
- proposer une plateforme d'échange relative aux meilleures pratiques de lutte contre cette fraude ;
- examiner l'apport potentiel des technologies dorénavant disponibles (big data, blockchain, etc.) et rendre les systèmes d'information douaniers adaptables aux solutions à venir.

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  • Thursday, 20 June 2019 08:30 - 17:00

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